Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01283
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 23/01283
AFFAIRE : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 07 Septembre 2023, rg n° F 22/00120 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_orleans n° 23/01283
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01283
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 155 - 25 N° RG 23/01283 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKN
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ca other ca_versailles n° 23/01283
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01283 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MH AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE anciennement dénommée OREXAD Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01283
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MH Monsieur [L] [S] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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ca other ca_paris n° 23/01283
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025 (n° 025/2025 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YD Dé
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ca other ca_douai n° 23/01283
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01283
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 88/25 N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7S CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS FRANCE en date du 11 Septembre 2023 (RG 22/00065 -section )
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ca other ca_rouen n° 23/01283
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01283
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAI AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 mars 2023 RG :21/00626 S.C.I. LA GARDOISE C/ [O] [B] [J] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01283
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01283
LB/CS Numéro 24/2466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRO Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01283
CA Caen, 15 juill. 2024, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG43 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 27 Février 2023 Madame [M] [W] [D] [K] [Adresse 6] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01283
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYN3 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01283
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL4U ORDONNANCE N° du : 19 mars 2024 S.A.S.U. LAMBERT ENTREPRISE C/ [H] Formule exécutoire le : à la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Maître Caroline LEMELAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01283
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBNJ VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TC de Clermont-Ferrand, déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01283
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01283
CA Besançon, 17 oct. 2023, RG 23/01283
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° de rôle : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVK4 S/requête en rectification d'un arrêt de la Cour d'appel de Besançon en date du 08 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01283
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01283
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01283
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2W N° de Minute : 1292 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 20 Août 2000 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01283
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01283
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01283 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01283
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJW N° de minute : 101/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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