Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01284
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 23/01284 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MJ AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE anciennement dénommée OREXAD Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01284
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFFK Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE c/ [W] [T] Nature de la décision : AU FO
-
ca renvoi ca_versailles n° 23/01284
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MJ Monsieur [O] [C] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
-
ca other ca_grenoble n° 23/01284
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYN6 N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_nimes n° 23/01284
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mars 2023 RG :22/00749 [Z] C/ S.A.S. [6]-[Localité 2] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01284
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01284
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 04 Août 2023, RG 1123000014 Appelante Mme [H] [S] [J] née le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01284
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 23/01284
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 23/01284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KZ [M] [E] [V] C/ S.A. [11] Société [15] S.A. [9] Société [12] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01284
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1288 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 14h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01284
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA24 N° de Minute : 1293 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] [H] né le 27 Décembre 1996 à [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01284
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01284 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01284
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01284
N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKK Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles