Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01284
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01284
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01284 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [P], [V], [U], [A] [W] épouse [H] née le 18 Avril 1983 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]. - NOUVELLE-ZÉLANDE Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01284
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/01284
N° RG 23/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZU 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : Groupement LOGISTIQUE HOSPITALIER GBNA C/ [8] ________________________ N° RG 23/01284 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZU ________________________ CC délivrées à: G
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ca other ca_versailles n° 23/01284
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 23/01284 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MJ AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE anciennement dénommée OREXAD Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01284
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/01284
N° N° RG 23/01284 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDJH ============= [E] [H] [M] [B] épouse [L] C/ [O] [P] [H] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND Me Magali AMISSE-GAUTHIER 1 CCC Mme [E] [B] (LR.AR) 1 CCC M. [O] [L]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01284
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFFK Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE c/ [W] [T] Nature de la décision : AU FO
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01284
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MJ Monsieur [O] [C] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01284
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/01284
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/01284 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFFH DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité Tunisienne [Adresse 9] [Localité 8]
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ca other ca_grenoble n° 23/01284
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYN6 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_nimes n° 23/01284
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mars 2023 RG :22/00749 [Z] C/ S.A.S. [6]-[Localité 2] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01284
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/01284
/ N° RG 23/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AARPI A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01284
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Damien DELAUNAY Me Matthieu CHUDET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Damien DELAUNAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB7F N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01284
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01284
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 04 Août 2023, RG 1123000014 Appelante Mme [H] [S] [J] née le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01284
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBV3 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01284
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01284 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNVE N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES PETITS PIGMENTS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Davi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01284
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01284
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4X Minute : 24/00164 PMM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01284
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 23/01284
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 23/01284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KZ [M] [E] [V] C/ S.A. [11] Société [15] S.A. [9] Société [12] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01284
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1288 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 14h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01284
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA24 N° de Minute : 1293 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] [H] né le 27 Décembre 1996 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01284
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01284 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01284
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01284
N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKK Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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