Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01290
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/01290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYQ Jugement (N° 2021/1259) rendu le 04 janvier 2023 par le tribunal de commerce d'Arras AP
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ca other ca_chambery n° 23/01290
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01290
N° Minute : [Immatriculation 2]/296 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 07 Août 2023, RG 2
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ca other ca_metz n° 23/01290
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MX Minute n° 25/00168 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [S], [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décisi
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ca other ca_douai n° 23/01290
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01290
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1704/24 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAD LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG F22/00045 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 23/01290
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 432 Rôle N° RG 23/01290 - et RG 23/01646 RG 23/01291 RG 23/01292 [K] [R] [S] [W] [J] [R] [O] [R] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01290
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01290
17/10/2024 ARRÊT N°393/2024 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLX7 I.MM/KM Décision déférée du 24 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01926) L.A.MICHEL [V] [B] C/ SARL NICOLAS DIEGUEZ INFIRMATION PART
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01290
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/01290
N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01290
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 23/01290
AFFAIRE : N° RG 23/01290 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 11 Mai 2023 RG n° 22/00507 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [D] né le 10 Décembre 1972 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01290
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 23/01290
[X] [W] épouse [V] [O] [V] C/ [C] [E] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. ALLIANZ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère cham
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01290
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01290
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5J APPELANTE Mme [Z] [H], représentant : Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01290
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01290
ARRET N°67 S.A.S. [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01290 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01290
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/01290
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°423/2023 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRXV Mme [R] [T] C/ S.A.S. SALVEO Copie exécutoire délivrée le :23/112023 à : Me MARTIN-MAHIEU Me PONELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01290
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1294 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2LB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01290
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA4H N° de Minute : 1302 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 13 Août 2004 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01290
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 23/01290
N° RG 23/01290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01290
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01290 - N° Portalis 3
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