Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01318
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/01318
30 Avril 2026 --------------- N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PL ------------------ vd Pole social du TJ de Metz 06 Juin 2023 18/00619 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊ
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ca other ca_rennes n° 23/01318
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01318
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4E SAS [11] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_orleans n° 23/01318
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Hélène CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 156 - 25 N° RG 23/01318 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZM7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_versailles n° 23/01318
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01318 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3PV AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [X] [F] épouse [M] Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/01318
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01318
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1734/24 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEN VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 04 Octobre 2023 (RG 22/00086 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/01318
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01318
ARRET N° [H] C/ Société CASDEN BANQUE POPULAIRE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Priem Me Liautard FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWX5
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ca other ca_aix_provence n° 23/01318
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 428 Rôle N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOO [P] [R] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01318
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBP6 ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 juillet 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01318
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/01318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/307 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3E Jugement (N° 21/01010) rendu le 17 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01318
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01318
JG/CS Numéro 24/2474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQU4 Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. ESTACADE IMMOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01318
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/01318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG63V Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01318
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01318
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGEW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00044 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01318
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M196 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOO [M] [Y] C/ Association CAISSE COMPENSATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01318
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/01318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 01/02/2024 * * * N° de MINUTE :24/44 bis N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3E Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 17 Janvier 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01318
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1323 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE,vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01318
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01318 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQM AFFAIRE : S.A.S.U. P14 SAINT MANDE C/ Me [I] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01318
CA Douai, 30 juill. 2023, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGQ N° de Minute : 1328 Ordonnance du dimanche 30 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 22 Octobre 1993 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01318
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLN N° de minute : 108/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01318
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01318 - N° Portalis 3
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