Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01321
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/01321
[T] [E] C/ S.A.S. S.A.S. MISTER MENUISERIE STORES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/01321 - N°
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ca other ca_paris n° 23/01321
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/01321
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWQ Décision déféré
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ca other ca_riom n° 23/01321
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 23/01321
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQJ AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciair
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ca other ca_versailles n° 23/01321
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01321 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3P6 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [WE] [RO] [C] Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 23/01321
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01321
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 691/25 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEU NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 07 Septembre 2023 (RG F 22/00203 -section )
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ca other ca_montpellier n° 23/01321
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 23/01321
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/01321
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [I] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01321
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01321
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG 23/01321 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7Z SARL GROUP FRANCE ECO-LOGIS c/ 1) [S] [K], épouse [T] 2) [V] [T] 3) SA COFIDIS Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01321
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZEL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mars 2023 RG :21/00866 [T] C/ CPAM DE L'HERAULT Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - M. [C] - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01321
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/01321
N° RG 23/01321 - N° RG 23/01432 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL AXIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01321
CA Angers, 21 mai 2024, RG 23/01321
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGKO ordonnance du 22 Juin 2023 Président du TJ d'[Localité 14] n° d'inscription au RG de première instance 23/00177 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTES : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01321
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [E] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°197/2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01321
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/01321
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVNR S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 06 juillet 2021 [RG N° 16/02546] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01321
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/01321
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGE4 Pole social du TJ de TROYES 22/219 23 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE L'AUBE prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01321
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1326 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P22Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01321
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2023, RG 23/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1321 RG 23/01321 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4YB Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01321
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01321
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1335 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [X] né le 23 Mars 2003 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01321
CA Caen, 20 juin 2023, RG 23/01321
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7S N° MINUTE : 2023/41 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01321
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 23/01321
CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01321
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01321 - N° Portalis 3
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