Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/01327
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 23/01327
S.A.S. MANAGEMENT, ECONOMIE, COORDINATION DE PROJETS - ME2CO C/ S.A. [U] S.A.S. [D] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊ
-
ca other ca_riom n° 23/01327
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01327
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQU S.A.S. [1] / [E] [F], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mars 2021, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_orleans n° 23/01327
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 187 - 25 N° RG 23/01327 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZNR DÉCIS
-
ca other ca_versailles n° 23/01327
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01327 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3SM AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [V] [MP] Décision déférée à la
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01327
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFK7 S.A. [J] IARD & SANTÉ, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA AVIVA ASSURANCES c/ [V] [H] CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle HARMONIE MUTUEL
-
ca other ca_besancon n° 23/01327
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 23/01327
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défér
-
ca other ca_amiens n° 23/01327
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/01327
ARRET N° [A] C/ S.A. MAISON DU CIL Société AREAS CPAM DE L'AISNE AF/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/0
-
ca other ca_rouen n° 23/01327
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/01327
N° RG 23/01327 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK42 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00069 Tribunal de commerce du Havre du 24 mars 2023 APPELANTES : S.A.S. KELI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représent
-
ca other ca_caen n° 23/01327
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01327
AFFAIRE : N° RG 23/01327 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG77 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Avril 2023 - RG n° 22/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01327
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01327
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1394/24 N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFE FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00503 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01327
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/01327
MINUTE N° 452/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Orlane AUER Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01327
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZE7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 mars 2023 RG :22/00755 [Z] C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me MOURIER - Me POR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01327
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/01327
N° RG 23/01327 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK42 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00069 Tribunal de commerce du Havre du 24 mars 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. DERUDDER [Adresse 2] [Localité 4] re
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01327
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 23/01327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZNR Copies le : 22/02/24 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 22/02/24 ORDONNANCE D'INCIDENT
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01327
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFG Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01327
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/01327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024 / 067 N° RG 23/01327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPN S.A. CREDIPAR C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal BLANC
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01327
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01327
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA2 [X] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE [Localité 3] S.A.R.L. LCB Syndicat SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD DES ARDE NNES Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIG
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01327
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/01327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1332 N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 novembre à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01327
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01327
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision a
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01327
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/01327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1327 Rôle N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL442 Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles