Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01331
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/01331
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYJ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/01331
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01331 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TD AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [XJ] [LE] Décision déférée à la c
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ca other ca_toulouse n° 23/01331
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/01331
07/05/2025 ARRÊT N°258/2025 N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMAV JCG/IA Décision déférée du 16 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03015) G.GRAFFEO S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [Z] [Y] [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01331
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFO NR EB COUR D'APPEL DE NIMES 17 janvier 2023 RG :20/01847 [P] C/ Association UDAF DE [Localité 5] Grosse délivrée le 11 MARS 2025 à :
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ca other ca_besancon n° 23/01331
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 23/01331
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/01331
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/01331
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6E Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01331
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01331
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1398/24 N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFM FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00507 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01331
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/01331
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA7 Copie: -Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01331
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 23/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 23/01331 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RA Monsieur [M] [N] Chez ALTER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [N] Chez ALTER IMMOBILIER [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01331
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 23/01331
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5S CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01331
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 23/01331
[X] [E] C/ [Z] [V] [R] [22] [23] [14] SCG [25] [20] [18] [13] [30] [24] [19] SAS [17] [29] SELARL [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01331
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/01331
MINUTE N° 106/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01331
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01331
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/37 N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4N Jugement (N° 18/031229) rendu le 19 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille Arrêt rendu le 9 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01331
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01331
N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYRM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL URBAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01331
CA Toulouse, 29 nov. 2023, RG 23/01331
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1336 N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P26Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 29 novembre à 17H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01331
CA Colmar, 25 oct. 2023, RG 23/01331
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Copie à M. le Procureur Général Copie L.R.A.R. aux parties le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVW-V-B7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01331
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01331 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRP AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE PLANET SUSHI .... C/ Me [B] [Y] .... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01331
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01331
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBI3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute :1341 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [J] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01331
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01331
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64U Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01331
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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