Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01341
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01341
AFFAIRE : N° RG 23/01341 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAX Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_dijon n° 23/01341
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01341
[N] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], [Adresse 2] ET [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca other ca_lyon n° 23/01341
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01341
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZN4 Société SASU [10] S.A.R.L. [9] C/ [R] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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ca other ca_paris n° 23/01341
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/01341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE45 Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 23/01341
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFMM Monsieur [V] [G] c/ S.A.S. LABORATOIRE EXCELL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/01341
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01341
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1103/25 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGY OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cambrai en date du 21 Septembre 2023 (RG 21/00146 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/01341
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 23/01341
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/06/2025 la SELARL CABINET AUDREY [Localité 7] ARRÊT du : 03 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_metz n° 23/01341
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7RI Minute n° 25/00020 S.A.S. AKG FRANCE C/ S.A.S. PREST'ALL RH Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Mai 2023, e
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ca other ca_versailles n° 23/01341
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VW AFFAIRE : Madame [L] [H] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2023 par le pôle
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ca other ca_grenoble n° 23/01341
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01341
N° RG 23/01341 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTD C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_reims n° 23/01341
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01341
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01341 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01341
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBR4 ACB Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca other ca_caen n° 23/01341
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01341 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAX Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [T], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-9 APPELANTE C/ Monsieur [R] [V] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01341
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/01341
N° RG 23/01341 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01589 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 mars 2023 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01341
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 23/01341
11/ 06/2024 ARRÊT N° 232 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBO IMM / CD Décision déférée du 01 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00667 M. CHEFDEBIEN [V] [S] ÉPOUSE [Y] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01341
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/01341
6ème Chambre B ARRÊT N° 197 N° RG 23/01341 N°Portalis DBVL-V-B7H-TR6P Mme [C] [D] C/ M. [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01341
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre 3-2 Minute n° N° RG 23/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSA AFFAIRE : [O] C/ [R], S.E.L.A.R.L. [Z], S.C.I. VILLAS DE LA FERME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01341
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01341
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [K] Société SOGESSUR PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01341
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01341
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGD Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Mars 2023 - dossier 22/00778 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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