Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01353
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/01353
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJR FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Octobre 2021 (RG 19/00850 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01353
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01353 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XZ AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Mars 2023 par le
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ca other ca_douai n° 23/01353
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/01353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/461 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ62 Jugement (N° 22/001043) rendu le 26 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_chambery n° 23/01353
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 23/01353
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/342 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Juillet 2023 Appela
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ca other ca_aix_provence n° 23/01353
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/133 N° RG 23/01353 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSW [A] [E] [I] [M] C/ CPAM DU VAR SOCIÉTÉ [S]-[H], devenue la SOCIÉTÉ [8] Société [5] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01353
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01353
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XZ Minute n° 73 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Sol
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ca other ca_besancon n° 23/01353
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01353
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 18] en date du 24 juillet 2023 Code a
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ca other ca_caen n° 23/01353
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01353
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01353 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBP Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [L], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [B] [Z] Représenté par Me [N], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01353
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 23/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Septembre 2024 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66F Décision contradictoire en premier res
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01353
CA Pau, 27 août 2024, RG 23/01353
JP/ND Numéro 24/2593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXH Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01353
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01353
N° RG 23/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01353
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/01353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/356 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ62 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 26
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01353
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XZ AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01353
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01353
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMC3 S.A. BUREAU VERITAS c/ S.A.M.C.V. SMABTP Société VIVESCIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. ENTREPRISE HULIN S.A. BUREAU VERITAS, Société VIVESCIA, Société SMABTP Formule exécutoire le : à : l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01353
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01353
N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYUA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia LAGARDE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01353
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1358 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01353
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01353
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01353
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1353 Rôle N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5WK Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01353
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 23/01353
CD / LB Copie transmise par mail : - à [O] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01353
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01353 - N° Portalis 3
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