Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01355
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 23/01355
AFFAIRE : N° RG 23/01355 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SS Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Août 2023, rg n° F 22/00193 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 A
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ca other ca_caen n° 23/01355
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01355
AFFAIRE : N° RG 23/01355 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBT Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_douai n° 23/01355
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01355
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1459/25 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLH GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/00671 -section 4)
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ca other ca_rennes n° 23/01355
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01355
2ème Chambre ARRÊT N°267 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSAB (Réf 1ère instance : 21/04235) M. [O] [D] C/ S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard [T] toutes les parties au recours
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ca other ca_nimes n° 23/01355
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZG7 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 20 mars 2023 RG :22/00068 S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE C/ [J] Grosse déliv
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ca other ca_aix_provence n° 23/01355
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 MARS 2025 N°2025/134 N° RG 23/01355 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVS4 [X] [G] C/ S.A.S. [6] [4] Copie certifiée conforme délivrée le : 14/03/2025 à : - Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01355
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YA AFFAIRE : S.A.S. ITS GROUP C/ [K] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01355
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 Janvier 2025 MINUTE N°25/00019 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SS 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01355
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YA AFFAIRE : S.A.S. ITS GROUP C/ [S], ORDONNANCE D'INCIDENT Par mise à disposition le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de
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ca other ca_toulouse n° 23/01355
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01355
14/11/2024 ARRÊT N° 306/24 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDO MS/RL Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00329) G.BLANC S.A.S. [6] C/ Caisse CPAM DU TARN S.A.S. [7]
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ca other ca_caen n° 23/01355
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01355 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBT Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [X] [T] Représenté par Me Elise BRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01355
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01355
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01355 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01355
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/01355
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVP6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décisions déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01355
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/01355
ORDONNANCE N° [U] C/ [Y] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 515 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01355 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW2P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01355
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1363 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3K2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01355
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1355 Rôle N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5YL Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01355
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01355
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUO Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 août 2023 N° de Minute : 1362 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [H] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 4] (
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