Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01359
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01359
AFFAIRE : N° RG 23/01359 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB3 Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01359
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01359
AFFAIRE : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6S2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00204 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_caen n° 23/01359
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01359
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01359 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB3 Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [M] [V] Représen
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ca other ca_poitiers n° 23/01359
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 23/01359
ARRET N° N° RG 23/01359 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CV [M] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01359 - N°
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ca other ca_metz n° 23/01359
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01359
Ordonnance n° 25/00143 22 Mai 2025 ---------------------------- N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SZ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de thionville 23 Mars 2021 11-19-0918 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_douai n° 23/01359
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01359
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 386/25 N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSS MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 02 Octobre 2023 (RG 21/00553 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01359
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNU [Z] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004760 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01359
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 23/01359
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBTX -PV- Arrêt n° [L] [I] / [O] [N], S.C.I. EVOLEA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01359
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01359
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01359 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01359
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01359
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01359
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01359
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01359 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6S2 Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 - AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET - [Adresse 4], [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01359
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 23/01359
LB/ND Numéro 24/2894 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQX4 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. FLOA C/ [J] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01359
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGHF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01359
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1366 N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01359
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/01359
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAV Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01359
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1359 Rôle N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL54C Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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