Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01359
TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00248 N° RG 23/01359 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYFK OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] / [C] COMPOSITION DU
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ca other ca_caen n° 23/01359
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01359
AFFAIRE : N° RG 23/01359 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB3 Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01359
TJ 30007, 24 mars 2026, RG 23/01359
MINUTE N° : 26/50 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COKY / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [C] C/ S.A.S. DEDICACE DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01359
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01359
AFFAIRE : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6S2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00204 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_caen n° 23/01359
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01359
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01359 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB3 Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [M] [V] Représen
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 23/01359
TJ 51454, 28 oct. 2025, RG 23/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28 OCTOBRE 2025 N° de dossier : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQ4P N° de jugement : 25/83 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CE
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ca other ca_poitiers n° 23/01359
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 23/01359
ARRET N° N° RG 23/01359 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CV [M] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01359 - N°
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01359
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/01359
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01359 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01359
TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 23/01359
02 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [N] C/ ASSOCIATION COGEDIS N° RG 23/01359 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGQY Assignation :19 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 06 Mai 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissa
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ca other ca_metz n° 23/01359
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01359
Ordonnance n° 25/00143 22 Mai 2025 ---------------------------- N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SZ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de thionville 23 Mars 2021 11-19-0918 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_douai n° 23/01359
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01359
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 386/25 N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSS MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 02 Octobre 2023 (RG 21/00553 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01359
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNU [Z] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004760 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01359
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01359
Pôle social - N° RG 23/01359 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01359
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 23/01359
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBTX -PV- Arrêt n° [L] [I] / [O] [N], S.C.I. EVOLEA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01359
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01359 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJX3 NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [U] [G] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01359
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01359
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01359 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01359
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01359
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01359
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01359
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01359 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYAJ Affaire : [D] [F] C/ [M] [P] [C] [P] [R] [P] [G] [H] [T] [H] [X] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mis
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01359
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01359
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01359 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6S2 Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 - AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET - [Adresse 4], [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01359
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 23/01359
LB/ND Numéro 24/2894 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQX4 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. FLOA C/ [J] [M]
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