Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01394
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01394
AFFAIRE : N° RG 23/01394 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00109 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01394
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01394
AFFAIRE : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00209 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_angers n° 23/01394
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/01394
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGPA jugement du 27 juillet 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1123000233 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/01394
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/01394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/01394
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/01394
Arrêt n°25/00280 18 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7W5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Juin 2023 21/00451 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause ex
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ca other ca_douai n° 23/01394
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01394
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1352/25 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUZ CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00052 -section ) GR
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ca other ca_toulouse n° 23/01394
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/01394
20/03/2025 ARRÊT N° 168/2025 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIY PB/IA Décision déférée du 23 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 22/01516) Mme [Localité 5] [G] [B] [H] [J] C/ [U] [X] INFIRMATION Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01394
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLG NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 avril 2023 RG :21/00176 [Y] C/ S.A.R.L. ULIGO Grosse délivrée le 11 MARS
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ca other ca_versailles n° 23/01394
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01394 JOINT au RG 23/1435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35V AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ Caisse CRAMIF ... Organisme CAI
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ca other ca_caen n° 23/01394
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01394
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01394 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEB Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [W] [K] Représentée par Me Elise BRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01394
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01394
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01394 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01394
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01394
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01394 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UX Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901- AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CADJ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01394
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01394
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/01394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01394
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/01394
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°305 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSGV S.A. SNCF RESEAU C/ Mme [C] [R] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphane JEGOU -Me Anne-Laure BELLANG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01394
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 23/01394
MINUTE N° 219/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01394
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/01394
ARRET N° [V] C/ S.E.L.A.R.L. PATACHOUX copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me ABDESMED Me PAVIOT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01394
CA Besançon, 15 mai 2024, RG 23/01394
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01394
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 23/01394
[F] [I] [W] [I] C/ [K] [I] épouse [V] [X] [I] épouse [Z] [E] [I] divorcée [R] [J] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01394
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/01394
N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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