Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01397
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01397
AFFAIRE : N° RG 23/01397 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_versailles n° 23/01397
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36F AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01397
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01397
, AFFAIRE : N° RG 23/01397 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6U5 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00212 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_angers n° 23/01397
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/01397
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGPG ordonnance du 22 mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 21/01085 ARRET DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_poitiers n° 23/01397
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 23/01397
ARRET N°357 N° RG 23/01397 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2F3 [X] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 15 mai 2023 rend
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ca other ca_douai n° 23/01397
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01397
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1355/25 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFU7 CV/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00064 -section )
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ca other ca_riom n° 23/01397
CA Riom, 12 mars 2025, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°95 DU : 12 mars 2025 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBXF SN Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01397
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01397
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36F Minute n° 76 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
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ca other ca_caen n° 23/01397
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01397 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEH Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [J], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [D] [G] Représenté par Me [I], avocat au barreau
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/01397
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/01397
N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01397
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01397
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01397 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01397
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01397 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6U5 Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET. [Adresse 8] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01397
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/01397
2ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSG3 (3) M. [F] [N] C/ Mme [X] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01397
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 23/01397
Arrêt n° 24/00175 08 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XD ------------------ Pole social du TJ de METZ 24 Mars 2021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01397
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01397
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJZ Pole social du TJ de REIMS 22/130 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01397
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1402 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4A7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 14 décembre à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01397
CA Douai, 14 août 2023, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4N N° de Minute : 1406 Ordonnance du lundi 14 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 22 Avril 2004 à [Localité 3] -GUINEE de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01397
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/01397
11/07/2023 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMI7 Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/02797 [E] [S] C/ S.A. CITE JARDINS REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01397
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01397 - N° Portalis 3
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