Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01401
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/01401
AFFAIRE : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE DE LA REUNION en date du 05 Septembre 2023, rg n° 22/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE
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ca other ca_metz n° 23/01401
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 23/01401
Arrêt n° 25/00288 13 Novembre 2025 --------------- N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XN ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 06 Juin 2023 2100318 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 23/01401
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AG AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2
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ca other ca_besancon n° 23/01401
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 23/01401
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 25 aoû
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ca other ca_bordeaux n° 23/01401
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 23/01401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSB S.A.S. SEPHINA c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/01401
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01401
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFVI N° 131/25 MLB/AA NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Fra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01401
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01401
22/11/2024 ARRÊT N°24/353 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMJJ MT/AFR Décision déférée du 08 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01047) V. ROMEU [B] [T] C/ Association CLUB NAUTIQUE DE [Localité 2]
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ca other ca_grenoble n° 23/01401
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/01401
N° RG 23/01401 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYY5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01401
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01401
BR/LC Numéro 24/03345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01401 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4E Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01401
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/01401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N°2024/118 Rôle N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWI [S] [B] [S] [L] S.C.I. SCI [Adresse 4] C/ Société CAMEFI Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01401
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01401
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01401 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01401
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01401
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°307/2024 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01401
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKF Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01401
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/01401
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVE Appelant M. [N] [R] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michèle BLA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01401
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01401
ARRET N°35 FV/KP N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GH S.A.S. BIO C' BON SAS S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [U] [X] C/ [F] [F] INDIVISION SUCCESSORALE deMadame [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2èm
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01401
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/01401
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1406 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4CZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 décembre à 16H15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01401
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/01401
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCN Décision déférée à la Cour : arrêt Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01401
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01401
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5E N° de Minute : 1409 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] [Z] né le 02 Avril 1993 à [Localité 2] - TURQUIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01401
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01401
N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 Avril 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01401
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01401 - N° Portalis 3
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