Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01409
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01409
SCCV DU RELAIS DE CORGENON C/ S.A.S. GPR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01409 - N° Portal
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ca other ca_grenoble n° 23/01409
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01409
C2 N° RG 23/01409 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_pau n° 23/01409
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01409
MF/SB Numéro 25/2584 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4X Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [30] C/ S.A.S. [17]
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ca other ca_metz n° 23/01409
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YI Minute n° 25/00076 S.A.R.L. BRICOHAUSE C/ S.A.R.L. FASSA FRANCE Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date
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ca other ca_paris n° 23/01409
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/01409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01409
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 23/01409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CT AFFAIRE : [T] [N] [L] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01409
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01409
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01409 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01409
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/01409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/642 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EW Jugement (N° 22/00768) rendu le 09 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01409
CA Toulouse, 8 juill. 2024, RG 23/01409
08/07/2024 ARRÊT N°24/504 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLZ MB / CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse - 22/02058 ESTEBE [X] [E] C/ [J] [F] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01409
CA Amiens, 5 juin 2024, RG 23/01409
ARRET N° [P] C/ S.A.S.U. ETS OLIVIER JONNET copie exécutoire le 05 juin 2024 à Me LAQUILLE Me FABING EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUIN 2024 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01409
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYH AFFAIRE : [B] [S] C/ [L] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01409
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/01409
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 345/24 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5P MLBR/AL Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Novembre 2022 (RG 21/00403 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01409
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01409
N° R.G. Cour : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZSY contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Mars 2024 DEMANDEUR : Me [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrielle ATTAL, avo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01409
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/01409
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00274 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01409
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01409
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC Me Magalie CASTELLI MAURICE SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZTI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01409
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01409
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1414 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 décembre à 16H35 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01409
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMM CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 avril 2023 RG :22/00372 [X] C/ [C] Grosse délivrée le à Me Aubery Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01409
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01409
N° RG 23/01409 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00157 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 04 avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. FONCIERE DE RENOVATION ET VAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01409
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5M N° de Minute : 1418 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] alias [H] [M] né le 21 juin 1982 à [Localité 4] (A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01409
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01409
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 62 N° RG 23/01409 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSIB S.E.L.A.R.L. HUNAULT-[R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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