Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01421
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZE AFFAIRE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALE
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ca other ca_rennes n° 23/01421
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 23/01421
5ème Chambre ARRÊT N° 70 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSJM (Réf 1ère instance : 20/01692) S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Mme [D] [B] Association AGRI PREVOYANCE Mutuelle FEDERATION MSA DES PORTES DE BRETAGNE Infirme l
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ca other ca_montpellier n° 23/01421
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_pau n° 23/01421
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/01421
PS/JD Numéro 26/310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [R] [H]
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ca other ca_orleans n° 23/01421
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/01421
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 7] la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 175 - 25 N° RG 23/01421 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZUF DÉCISIO
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ca other ca_metz n° 23/01421
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01421
Arrêt n° 25/00107 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZI ------------------ -Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 20/01436 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_chambery n° 23/01421
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01421
CS25/100 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXQ S.A.R.L. LANA SUSHI C/ [U] [H] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 07 Septemb
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ca other ca_toulouse n° 23/01421
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 23/01421
21/03/2025 ARRÊT N°2025/77 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMR CGG/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01081) E. CUGNO Section Commerce chambre 2 S.A. AFM RECYCLAGE C/ [R] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01421
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FB AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_angers n° 23/01421
CA Angers, 14 janv. 2025, RG 23/01421
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGQT jugement du 15 Octobre 2020 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 20/00006 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Mo
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ca other ca_besancon n° 23/01421
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01421
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVT7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déf
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ca other ca_reims n° 23/01421
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01421
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01421 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00053
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01421
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 23/01421
ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00398 14 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01421
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNM LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 03 mars 2022 RG :22/00072 [T] [T] [T] C/ [I] [I] [I] [I] Grosse délivrée le à Me Bessodes SCP ALLHEILIG &
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01421
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01421
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHS Madame [C] [K] Représentée par Me Marie-clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01421
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBRE Minute n° 23/411 APPELANTS Mme [I] [E] épouse [X] assistée de Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR M. [K] [X] assisté de Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01421
CA Douai, 16 août 2023, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5Y N° de Minute : 1427 Ordonnance du mercredi 16 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [S] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] - EGYPTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01421
CA Rouen, 22 avr. 2023, RG 23/01421
N° RG 23/01421 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01421
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01421 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01421
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01421
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EW Décision défé
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