Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01423
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 23/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZL [O] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-21-292
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ca other ca_douai n° 23/01423
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 23/01423
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1729/25 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCT FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 06 Octobre 2023 (RG 22/00006 -section )
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ca other ca_chambery n° 23/01423
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/01423
N° Minute : [Immatriculation 3]/279 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKYH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 06 Septembre 2023, RG 2022J00145
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01423
CA St Denis Reunion, 13 juin 2025, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01423 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WP Madame [E] [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elsie LAXENAIRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006052
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ca other ca_orleans n° 23/01423
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 129 - 25 N° RG 23/01423 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZUK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 23/01423
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNQ LM TJ HORS [29], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 22] 20 mars 2023 RG :22/00403 [D] [D] [D] C/ [S] [X] S.N.C. [25] Etablissement Public [33]
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ca other ca_paris n° 23/01423
CA Paris, 24 mars 2025, RG 23/01423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 24 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7E2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01423
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FF AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A. NETIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le Consei
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01423
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01423 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WP Madame [D] [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elsie LAXENAIRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006052
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01423
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01423
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGL2 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00228 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : As
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01423
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 juin 2024 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZK AFFAIRE : S.A.S. FONCIA IMMOBILIAS C/ [C] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01423
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01423
AFFAIRE :N° RG 23/01423 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Mai 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE RG n° 5123000001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01423
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 23/01423
JG/ND Numéro 24/301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5V Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.A.S. ALLIANCE PUJOL 4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01423
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01423
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 10 Octobre 2023 tenue par Madame Véronique
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01423
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1427 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01423
CA Bordeaux, 8 nov. 2023, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFWY S.A.R.L. FMC PATRIMOINE c/ S.C.I. FONCIERE BORDEAUX INVESTISSEMENTS Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01423
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01423
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JANVIER 2023 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01423
CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6X N° de Minute : 1440 Ordonnance du vendredi 18 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 07 Mars 2000 au MAROC alias X se disant [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01423
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01423
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 64 N° RG 23/01423 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSJU M. [J] [V] C/ Société [L] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01423
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01423 - N° Portalis 3
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