Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 23/01428
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFXH Monsieur [X] [G] c/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Nature de la décision : AU F
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ca other ca_rouen n° 23/01428
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/01428
N° RG 23/01428 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00250 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 09 Mars 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1
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ca other ca_douai n° 23/01428
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01428
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 171/15 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDM PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 19 Octobre 2023 (RG 22/00136 -section ) GR
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ca other ca_caen n° 23/01428
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01428
AFFAIRE : N° RG 23/01428 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 Mai 2023 RG n° 2022 00366 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. LA DECHETTERIE DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01428
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB2H SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 02 août 2023 par le Tribunal Judiciaire de Cle
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ca other ca_metz n° 23/01428
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZW Minute n° 24/00349 S.A. DIAC C/ [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous
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ca other ca_toulouse n° 23/01428
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01428
28/11/2024 ARRÊT N° 317/24 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMOI NP/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00219) G.BLANC Organisme MDPH DU TARN C/ [O] [U] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01428
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01428
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGME Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00237 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : As
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01428
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01428
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01428 Affaire : S.A.R.L. LA DECHETTERIE DE JARRY SGSGM Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN C/ S.A.R.L. SEHYMA 1 Représentée par Me Jean DELOM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01428
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01428
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZUT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date du 16 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01428
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/01428
Ordonnance n°24 R.G : N° RG 23/01428 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2H7 [S] C/ [D] [K] S.A.R.L. DOMINIQUE IMMOBILIER HOQUET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01428
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1428 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4V2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01428
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2023, RG 23/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL73Z Rôle N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL73Z Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01428
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/01428
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01428
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01428 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01428
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 23/01428
N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUD Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01428
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/155 Rôle N° RG 23/01428 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZI S.A.R.L. TEISSEIRE IMMOBILIER C/ Organisme TRÉSOR PUBLIC S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYA
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