Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01456
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01456
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 189/25 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNG LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 06 Novembre 2023 (RG F 22/00060 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/01456
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/01456
MINUTE N° 25/274 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01456
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01456 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4MI AFFAIRE : [J] [U] C/ SCP [Y], prise en la personne de Maître [S] [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de
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ca other ca_bordeaux n° 23/01456
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/01456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2Y [6] c/ Société [3] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca other ca_chambery n° 23/01456
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 23/01456
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK5H Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 22 Septembre 2023 Appelant M. [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01456
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01456
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGN6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01456
CA Besançon, 15 mai 2024, RG 23/01456
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01456
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01456
[P] [F] [V] C/ S.C.P. [L] [B] [W] S.E.L.A.R.L. AJRS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01456
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC7L Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01456
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/01456
Arrêt n°24/00025 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juillet 2023 22/00027 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01456
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/1456 Rôle N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBDX Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01456
CA Douai, 23 août 2023, RG 23/01456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCF4 N° de Minute : 1464 Ordonnance du mercredi 23 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01456
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/01456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFX2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01456
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/01456
01/06/2023 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMS2 Décision déférée - 16 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00185 [H] [K] C/ S.C. BATLO [V] [L] S.E.L.A.R.L. [E] [B] RE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01456
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7HN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01456
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01456 - N° Portalis 3
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