Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01474
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/01474
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6C [V] [M] / MAISON DE L'AUTONOMIE MDA DE [Adresse 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 18 août 2023, enregistrée sous le n° 23/0061 Arrêt rendu ce
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ca other ca_paris n° 23/01474
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/01474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF5V Décision déférée à la Co
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ca other ca_nimes n° 23/01474
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZR3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2023 RG : S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES SUCH ET ASSOCIES C/ [I]
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ca other ca_paris n° 23/01474
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/01474
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IQ Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/01474
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01474 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OY AFFAIRE : [R] [E] C/ Société INTEL CORPORATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2
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ca other ca_douai n° 23/01474
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01474
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 187/25 N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWE PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 20 Novembre 2023 (RG 21/00319 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01474
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01474
19/02/2025 ARRÊT N° 83 /25 N° RG 23/01474 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMUW SL - SC Décision déférée du 13 Février 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04948 V. TRUFLEY S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.C.I. FADHEMES CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01474
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZR3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2023 RG : S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES [P] ET ASSOCIES C/ [F] G
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ca other ca_lyon n° 23/01474
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 23/01474
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXK [K] C/ [6] [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 10 Février 2023 RG : 22/00066 AU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01474
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01474
AB/CD Numéro 24/02654 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRDY Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [R] [Y], [C] [Y], [J] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01474
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01474
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63P S.A.R.L. MOUTOUSSAMY EMILE C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01474
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F753 Minute n° 24/00221 [S] C/ [H], S.A. [28], Société [18], Société [21], Etablissement CAF DE MOSELLE, Etablissement [15], Société S.A. [19], Société [20], Etabl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01474
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 23/01474
FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01474
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/01474
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01474
CA Nancy, 26 mars 2024, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGPO Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01474
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/01474
4ème Chambre ARRÊT N° 286 N° RG 23/01474 N°Portalis DBVL-V-B7H-TSRD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01474
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01474
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de saisine : 26 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01474
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRX Rôle N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRX Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01474
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 23/01474
MINUTE N° 23/677 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01474
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01474
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKA N° de Minute : 1493 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 1er Novembre 1991 à [Localité 2] (Algéri
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