Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01481
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/01481
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F652 S.A.R.L. G-N COMPAGNIE C/ Etablissement Public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 7] - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L. [Z] [C] COUR D'APPEL DE SAINT
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ca other ca_chambery n° 23/01481
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 23/01481
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/525 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK7Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 10 Février 2
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ca other ca_douai n° 23/01481
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01481
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1225/25 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG43 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Novembre 2023 (RG 22/00009 -section )
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01481
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale N° RG 23/01481 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F652 S.A.R.L. G-N COMPAGNIE agissant au titre de son droit propre et représentée par son ancien gérant, Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Florian RATINAUD, avocat au barr
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ca other ca_grenoble n° 23/01481
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01481
C6 N° RG 23/01481 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_versailles n° 23/01481
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW47 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01481
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RH AFFAIRE : [B] [P] C/ CAF DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01481
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2P Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01481
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01481
17/10/2024 ARRÊT N°400/2024 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMYY IMM/IA Décision déférée du 03 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/04018) C.GARRIGUES [E] [Z] [L] C/ [H] [C] [P] [C] CONFIRMATION PART
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01481
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/01481
MINUTE N° 24/461 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01481
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUM jugement du 14 Septembre 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01481
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76I Minute n° 24/00192 [L] C/ [F] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 08 Juin 2023 12-23-4 ------------------------- COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01481
CA Caen, 22 mai 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01481 - Monsieur [M] [Y] [O] Madame [N] [O] Madame [F] [O] Madame [H] [O] Monsieur [G] [O] Représentés et assistés par Me [P], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18317 C/ S.A.S. [Adresse 2] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01481
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/01481
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01481
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCK Ordonnance n° 2024/M20 M. [I] [P] Représenté par Me Philippe CRUON de l'ASSOCIATION BIGAND - CRUON, avocat au barreau de GRASSE Représenté par Me Philippe-laurent S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01481
CA Amiens, 17 janv. 2024, RG 23/01481
ARRET N° E.U.R.L. BOUCHERIE MERAOUMIA C/ [P] copie exécutoire le à LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 17 JANVIER 2024 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01481
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/01481
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGDQ D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01481
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/1481 Rôle N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBWJ Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01481
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKH N° de Minute : 1487 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] [V] né le 1er Janvier 1991 à [Localité 4] (SOU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01481
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01481 - N° Portalis 3
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