Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01511
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/01511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJH Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/01511
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01511
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGN Décision déférée
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ca other ca_besancon n° 23/01511
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/01511
ARRET N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV23 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 septembre 2023 code aff
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ca other ca_lyon n° 23/01511
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 23/01511
N° RG 23/01511 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OZZY Décision du Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE au fond du 19 janvier 2023 RG : 22/00015 [X] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01511
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01511
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BT [U] C/ [V] S.A.S. CLINIQUE [8] ET COMPAGNIE Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01511
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01511
N° RG 23/01511 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 31 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01511
CA Riom, 14 mai 2024, RG 23/01511
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Mai 2024 N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBL ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01511
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01511
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAK Minute n° 24/00110 [R] C/ [N] DIVORCEE [S] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01511
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01511
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMN6 S.C.I. LE JARDIN VERT c/ S.A.S.U. JARDIN DE LA BELLE IDEE S.E.L.A.R.L. [I]-[L] S.C.P. [V]-[A]-[C] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP LR AVOCATS & ASS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01511
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 23/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAK Minute n° 24/00005 [K] C/ [M] DIVORCEE [X] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01511
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/01511
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7T [J] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007072 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01511
CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 23/01511
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 71 N° RG 23/01511 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVP Mme [Z] [V] C/ S.C.P. GICQUEL-DESPREZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01511
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSK N° de Minute : 1519 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] [S] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01511
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/01511
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4U6 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01511
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01511
N° RG 23/01511 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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