Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01523
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01523
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12 /2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca other ca_chambery n° 23/01523
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01523
CS25/177 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEH [W] [N] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 8] [Localité 7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_pau n° 23/01523
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/01523
SF/LCC Numéro 25/00083 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/01523 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJJ Nature affaire : Demande relative à une gestion d'affaire Affaire : Société SO.CA.F C/ SELARL EKIP, S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01523
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01523
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01523 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CM S.A.S. SORIM-EA C/ S.A.R.L. ABEX COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01523
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/01523
S.A. AST GROUPE C/ [W] [V] [P] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/01523 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01523
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABR Minute n° 24/00210 [K], [C] C/ Société [10], S.A. [13], S.A. [8], S.A. [14], Société [15] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01523
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01523 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAM AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2023 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01523
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFT Ordonnance n° 2024/M89 Monsieur [K] [R] représenté par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Appelant défendeur à l'incident Mo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01523
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/01523
ARRET N°94 FV/KP N° RG 23/01523 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2RM [P] C/ [K] [V] [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01523
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01523
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGS2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 21/255 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CENTRE HOSPITALIER [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01523
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01523
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 23/01523
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV33 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVEMBRE 2023 S/requête en r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01523
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1523 Rôle N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCTA Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01523
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LP Décision déférée à la cour Jugement du 15 décembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01523
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTB N° de Minute : 1540 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 14 Mai 1982 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01523
CA Rouen, 28 avr. 2023, RG 23/01523
N° RG 23/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01523
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01523 - N° Portalis 3
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