Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01542
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 23/01542
Arrêt n° 25/00269 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GADA --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Juillet 2023 23/00181 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_chambery n° 23/01542
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01542
CS25/223 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFX SYNDICAT ESF DE [Localité 3] représenté par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis C/ [H] [N] Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/01542
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01542 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YS AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société CITY WAY TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 pa
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ca other ca_poitiers n° 23/01542
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01542
ARRÊT N° 166 N° RG 23/01542 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2SY [L] [P] C/ [V] S.A.R.L. AR SPORT Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 23/01542
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/01542
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [B] [W] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°354/2024 N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ5B Décision de prem
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01542
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01542
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 23/01542 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DN S.C.I. HUET RP ET CATHY ETHEVE C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Chambre civile TGI Appel d'une d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01542
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01542
AFFAIRE : N° RG 23/01542 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mai 2023 - RG n° 22/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01542
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01542
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV47 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 11 septembre 2023 Code aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01542
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/01542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01542
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01542
25/04/2024 ARRÊT N° 205/2024 N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNCF MD/IA Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01720) L.MICHEL [O] [V] [S] [E] épouse [V] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01542
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGT5 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01542
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/01542
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. AEC copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me SOUBEIGA Me NDOUNKEU CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01542
CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01542
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZM N° de Minute : 1551 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01542
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01542 - N° Portalis 3
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