Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01546
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01546
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2C CIPAV C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_versailles n° 23/01546
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01546 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZC AFFAIRE : [E] [D] [J] C/ Société [1] venant aux droits de la S.A.S [2] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_nimes n° 23/01546
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZC NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 4] 11 mai 2021 RG:11-20-1054 S.A.S. SPEOS C/ [U] [G] Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 23/01546
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01546
C3 N° RG 23/01546 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01546
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01546
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01546
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 10 Octobre 2023, RG 23/00671 Appelante Mme [E] [P] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01546
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/01546
ARRET N°459 Société [10] C/ [V] CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/01546 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFZ - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01546
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCT AFFAIRE : [B] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01546
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/01546
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [B] [T] S.A.R.L. LA MONTPONAISE DE TRAVAUX C/ [P] [V] S.A.S. ABC BOIS CONCEPT ---------------------- N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCS ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01546
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 23/01546
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 11-20-1054 S.A.S. SPEOS Société p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01546
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01546
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01546 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 463 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01546
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDDV Rôle N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDDV Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01546
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/01546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7M6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01546
CA Montpellier, 10 oct. 2023, RG 23/01546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLL S.A.R.L. L'AIGUEBELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social Représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01546
CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2A N° de Minute : 1556 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] alias [H] [S] né le 18 Novembre 2002 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01546
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 23/01546
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOT N° MINUTE : 23/45 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Juillet 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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