Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01556
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/01556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 023 N° RG 23/01556 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJO Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ S.A.R.L. CITYA MANDELIEU Copie exécutoire délivré
-
ca other ca_versailles n° 23/01556
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01556 N° Portalis DBV3-V-B7H-V43A AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S. [8] venant aux droit de la société [14] Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_metz n° 23/01556
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01556
Arrêt n° 25/00356 16 Décembre 2025 --------------- N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 20 Juin 2023 22/00617 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
-
ca other ca_angers n° 23/01556
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZC ordonnance du 29 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01333 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Mon
-
ca other ca_chambery n° 23/01556
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01556
CS25/130 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLG6 [P] [B] C/ S.A. ERGALIS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décisi
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01556
CA St Denis Reunion, 7 avr. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG : 23/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7F6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE / REUNION, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00115 S.A.R
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01556
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°53 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TS Affaire : S.A.R.L. PARTHENAY RESTAURATION Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIER
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01556
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDN AFFAIRE : S.A.S.U. SANDEN MANUFACTURING EUROPE C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_riom n° 23/01556
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFN ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 4 juillet 2023 par le Tribunal judiciaire du
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01556
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01556
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO ABL ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVN-V-B
-
ca other ca_caen n° 23/01556
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/01556
AFFAIRE : N° RG 23/01556 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du TJ d'ALENCON en date du 26 Mai 2023 - RG n° 19/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. SA [4
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01556
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01556
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01556
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/01556
ARRET N° [S] C/ [H] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01556 - N° Portalis DB
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01556
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/01556
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYL6 Décision déférée à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01556
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01556
[N] [T] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/01556 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01556
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUZ Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01556
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01556
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/405 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SW Jugement (N° 22/02482) rendu le 12 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01556
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01556
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01556 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 469 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01556
CA Besançon, 22 nov. 2023, RG 23/01556
ARRET N° 23/ MW/FA COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 PREMIERE CHAMBRE AFFAIRES GRACIEUSES N° de rôle : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV53 S/requête d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTBELIARD en date du 07 septemb
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01556
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01556
07/11/2023 ARRÊT N°588/2023 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDQ CBB/IA Décision déférée du 31 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] ( 23/00255) C.LOUIS [I] [B] Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC C/ [O] [W] Organ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles