Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/01588
CA Angers, 4 mars 2026, RG 23/01588
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/CH DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 30 Juin 2023 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3T AFFAIRE : [Y] C/ [N] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ET
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ca other ca_versailles n° 23/01588
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47P AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 8] [Localité 17] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_riom n° 23/01588
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01588
10 JUIN 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIA Société [22] / [S] [Y], Compagnie d'assurance [11] DOMMAGES, [K] [W], [15] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous
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ca other ca_douai n° 23/01588
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01588
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 660/25 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIO7 VCL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Novembre 2023 (RG 22/00023 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01588
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 23/01588
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01588
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/01588
SF/RP Numéro 25/00744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/01588 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01588
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/01588
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXC Pole social du TJ d'[Localité 4] 20/00312 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [8] prise en la
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ca other ca_paris n° 23/01588
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/01588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01588
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01588
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01588 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00482) M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01588
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01588
ARRET N°296 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WJ C.L / V.D [H] [H] C/ S.A.S.. SOGEFINANCEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01588
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/01588
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLKL Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Septembre 2024. Nous, [M] [O], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01588
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 23/01588
CF/CD Numéro 24/02206 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON FOURREAU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01588
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01588
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXC Pole social du TJ d'EPINAL 20/00312 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01588
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/01588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL7X Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01588
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 23/01588
C6 N° RG 23/01588 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01588
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/01588
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTAE [F] [X] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01588
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/01588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QV Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01588
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1588 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEL7 Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01588
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01588
N° RG 23/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00110 Jugement du tribunal judiciaire du Havre juge de l'exécution en date du 27 février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [X] né le [Dat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01588
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01588 - N° Portalis 3
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