Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01592
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/01592
Arrêt n° 26/00010 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 20/1055 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_bordeaux n° 23/01592
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2025 N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIT SARL ENERGIE FACILE AQUITAINE c/ Monsieur [X] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/01592
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01592
ARRÊT N° 167 N° RG 23/01592 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WV SMABTP C/ [C] [T] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_douai n° 23/01592
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01592
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 399/25 N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPK VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Novembre 2023 (RG -section ) GRO
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ca other ca_grenoble n° 23/01592
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01592
C5 N° RG 23/01592 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_orleans n° 23/01592
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 23/01592
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2024 N° : 284 - 24 N° RG 23/01592 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2A4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01592
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/01592
11/10/2024 ARRÊT N°24/313 N° RG 23/01592 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJC AFM/ND Décision déférée du 20 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00340) M. BONIN [J] [C] C/ S.A.R.L. NHP Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01592
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6O POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00387 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01592
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01592
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/01592
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier, d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01592
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/01592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7RB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01592
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01592
ARRET N°10 S.A.S. [14] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [14]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01592
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIN Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 12 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 22/00015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01592
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01592 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01592
CA Douai, 13 sept. 2023, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDA2 N° de Minute : 1600 Ordonnance du mercredi 13 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 25 Juin 1997 à [Localité 3] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01592
CA Bordeaux, 19 mai 2023, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------------- S.A.R.L. SARL ENERGIE FACILE AQUITAINE c/ [O] [Z] --------------------------- N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIT --------------------------- DU 19 MAI 2023 ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01592
CA Rouen, 6 mai 2023, RG 23/01592
N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01592
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01592 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01592
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01592
N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6T Nom du ressortissant : [O] [F] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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