Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01601
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01601
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2BP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] e
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ca other ca_toulouse n° 23/01601
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/01601
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 420 N° RG 23/01601 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJW AMR - SC Décision déférée du 31 Janvier 2023 TJ de [Localité 5] - 22/00775 F. BOUKROUNA CONFIRMATION
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ca other ca_angers n° 23/01601
CA Angers, 21 oct. 2025, RG 23/01601
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4Q ordonnance du 21 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00551 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/01601
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01601 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CQ AFFAIRE : [Y] [F] C/ Société AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2023 par le Con
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01601
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01601
AFFAIRE : N° RG 23/01601 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JY Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Octobre 2023, rg n° F 21/00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 23/01601
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01601
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 447/25 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRA PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 06 Décembre 2023 (RG 23/00104 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01601
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGJ AFFAIRE : [E] [S] C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01601
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAIG Minute n° 24/00173 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [W], MINISTERE PUBLIC*, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ Ordonnance Au fond, origine Juge commissai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01601
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01601
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 30 Août 2023, RG 22/00723 Appelant M. [J] [N] né le 22 Février
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01601
CA Caen, 29 mai 2024, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHRN Affaire : Monsieur [M] [V] représenté et assisté de Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 06750C C/ Madame [I] [Z] Représentée et assist
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01601
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/01601
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°117/2024 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBU S.A.S.U. GROUPE COMPTOIR C/ M. [R] [B] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01601
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZLW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01601
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/01601
N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7F Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 07 février 2023 RG : 21/07572 S.A.S. ACOFFIA FINANCES Société ZURICH INSURANCE PLC -SOCIETE DE DROIT ETRANGER- C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01601
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01601
GLQ/KG MINUTE N° 23/936 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01601
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/01601
N° RG 23/01601 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01601
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01601 - N° Portalis 3
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