Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01613
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 23/01613
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 janvier 2026 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJ5 ACB Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribu
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ca other ca_douai n° 23/01613
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01613
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 475/25 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIR3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 30 Novembre 2023 (RG 21/00089 -section ) GRO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01613
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01613
AFFAIRE : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 11 Octobre 2023, rg n° 21/00519 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01613
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Réputé contradictoire DU 05 MARS 2025 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXID AFFAIRE : [E] [R] [G] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 7] [Adresse
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ca other ca_reims n° 23/01613
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 23/01613
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : 23/01613 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMVJ EARL [Localité 7] [B] [K] ET FILS c/ 1) SAS SUBLIMETA 2) SA ABEILLE ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
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ca other ca_orleans n° 23/01613
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 23/01613
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 JANVIER 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 31 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CK DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_nimes n° 23/01613
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2AW POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00121 [V] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me GOLDMANN - L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01613
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01613
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01613
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/01613
AFFAIRE :N° RG 23/01613 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2023 du Président du TJ de LISIEUX RG n° 22/00099 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [Y] né le 30 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01613
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYZ Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01613
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/01613
PhD/MH Numéro 24/447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTO Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01613
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1613 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFIY Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01613
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/01613
N° RG 23/01613 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Mars 2023 APPELANTE : Madame [O] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01613
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 26 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01613
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01613 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01613
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01613
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7S3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01613
CA Montpellier, 27 mars 2023, RG 23/01613
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023 - 75 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - APRES AUDITION N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01613
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01613
N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7U Nom du ressortissant : [P] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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