Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01614
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/01614
MINUTE N° 26/448 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_aix_provence n° 23/01614
CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 23/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 01 JUILLET 2026 N°2026/ 148 Rôle N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQF [N] [F] C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 23/01614
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01614
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1331/25 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIR5 VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 11 Décembre 2023 (RG 23/00217 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01614
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01614
AFFAIRE : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 11 Octobre 2023, rg n° 22/00283 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/01614
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/01614
11/04/2025 ARRÊT N°2025/102 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLO NB/CD Décision déférée du 02 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00206) C. VATINEL Section Commerce chambre 2 [U] [E] C/ Société CASTORAMA
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ca other ca_besancon n° 23/01614
CA Besancon, 4 avr. 2025, RG 23/01614
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCU S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] en date du 08 septembre 2023 code af
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ca other ca_chambery n° 23/01614
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/01614
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 8] en date du 11 Avril 2022, RG 21/00522 Appelante S.A.S. VA IMMOBILIER dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01614
CA Riom, 11 déc. 2024, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Décembre 2024 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKA ADV Arrêt rendu le onze Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 août 2023 par le Tribunal de CUSSET (RG
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ca other ca_versailles n° 23/01614
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01614
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01614
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/01614
JG/ND Numéro 24/2233 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTQ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01614
CA Versailles, 10 juin 2024, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FG AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION 'MPX' C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01614
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1614 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFJH Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01614
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJO Minute n° 23/00168 S.A.R.L. MPH DISTRIBUTION C/ S.A.S. OEUFS NORD EUROPE ('ONE') Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01614
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIF AFFAIRE : [G] [Y] C/ CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01614
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFZ N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01614
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/00885 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/01614 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de saisine : 27 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01614
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01614 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01614
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01614
N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7V Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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