Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01621
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKS -DA- S.A.R.L. AS TRAVAUX / S.C.I. [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregis
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ca other ca_rouen n° 23/01621
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 23/01621
N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00155 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [C] [B] [Adres
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ca other ca_orleans n° 23/01621
CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 23/01621
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 02 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL ETHIS AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE AD ARRÊT du : 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2DU DÉCISION DE
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ca other ca_rouen n° 23/01621
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01621
N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00155 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse 8
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ca other ca_orleans n° 23/01621
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01621
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL2025 à la SELARL ETHIS AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE FC ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2DU DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01621
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01621
AFFAIRE : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7K2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 27 Septembre 2023, rg n° 21/00325 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPE
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ca other ca_paris n° 23/01621
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/01621
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINPD Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2022 - Tribunal de
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ca other ca_chambery n° 23/01621
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01621
N° Minute : 2C25/125 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPR Appelante S.A.R.L. CARS EVOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01621
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01621 N°Portalis DBV3-V-B7H-V5HX AFFAIRE : GROUPE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - GIM C/ UNION SYNDICALE CGT DE LA MÉTALL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01621
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01621
17/01/2025 ARRÊT N°25/22 N° RG 23/01621 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNMA FCC/ND Décision déférée du 16 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (21/0442 ) M. BONHOMME SECTION ENCADREMENT [A] [E] C/ S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE
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ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 23/01621
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/01621
N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00155 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01621
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01621
ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes - CPAM Côte d'Opale - S.A.S. [6] - Me Morgane Courtois d'Arcollieres - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM Côte d'Opale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01621
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01621
PhD/CS Numéro 24/2468 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUA Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01621
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/01621
N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RETEX AVOCATS la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01621
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQE ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S WE SHARE TRUST [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01621
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQ3 Ordonnance n° 2024/M83 S.A.S. SL CLASS représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. ELLONY représentée par Me Patrice
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01621
CA Angers, 26 mars 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG57 jugement du 03 Octobre 2023 Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 23/00659 ARRET DU 26 MARS 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01621
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIT AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. [N] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01621
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2DU Copies le : à la SELARL ETHIS AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 08 Février 2024, NOUS, Alexandre DAVID , président de chambre, chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01621
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01621
ARRET N° du 16 janvier 2024 R.G : 23/01621 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWE 1) [D] [L] 2) [C] [I] 3) [O] [Z] 4) [W] [J] 5) [R] [M] 6) [A] [G] c/ S.A.S CIMENTS CALCIA Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS COUR D'APP
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