Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01627
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/01627
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCLN -ALF- S.A. AXA FRANCE-SIEGE IARD, Société MFDT / S.A. ROTH Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 S
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ca other ca_metz n° 23/01627
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 23/01627
Arrêt n° 26/00037 04 Février 2026 --------------------- N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2023 21/00574 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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ca other ca_aix_provence n° 23/01627
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/26 Rôle N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWRK [Z] [X] [BL] [T] épouse [X] [K] [R] divorcée [I] [HT] [XZ] épouse [J] [WS] [XZ] [CK] [B] épouse [XZ] C/ Syndic. de copro. [
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ca other ca_amiens n° 23/01627
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 23/01627
ARRET N° Association [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [5] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me O
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ca other ca_pau n° 23/01627
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/01627
JP/CS Numéro 25/1947 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juin 2024 Dossier : N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca other ca_nimes n° 23/01627
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2B2 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 23] 13 avril 2023 RG :21/00857 [8] C/ [B] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - La [12] - Me ANDREU
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ca other ca_orleans n° 23/01627
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01627
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 05 JUIN 2025 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2EP
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ca other ca_versailles n° 23/01627
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5I4 AFFAIRE : [V] [N] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ILE DE FRANCE D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01627
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 23/01627
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/01627 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LH [E] C/ S.E.L.A.R.L. [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
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ca other ca_riom n° 23/01627
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 23/01627
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 37 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCLN PV Société MFDT, S.A. AXA FRANCE-SIEGE IARD / S.A. ROTH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision at
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01627
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/01627
24/09/2024 ARRÊT N°332 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNJ SM / CD Décision déférée du 23 Février 2023 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2022F00316 M. FANTINI [U] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01627
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01627
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6K Ordonnance du 02 Octobre 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023 00617 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01627
CA Metz, 13 août 2024, RG 23/01627
Ordonnance n° 24/00298 13 août 2024 ---------------------------- RG N° 23/01627 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 juillet 2023 21/00574 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01627
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01627
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/01627 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01627
CA Nancy, 11 juin 2024, RG 23/01627
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n°1264/24 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2D joint au dossier 23/01446 APPELANTS Madame [O] [L] Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY Monsieur [D] [M] Représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01627
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1627 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF4F Copie conforme délivrée le 24 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01627
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01627
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDH4 N° de Minute : 1640 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 11 Novembre 1997 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01627
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01627
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3R Minute n° : 23/359 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01627
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/01627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJF AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.D.C. VILLA « LA TRIADE » Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars 2023 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01627
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01627 - N° Portalis 3
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