Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01636
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/01636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 058/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VJ Décisio
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ca other ca_versailles n° 23/01636
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5J6 AFFAIRE : [K] [U] C/ COMO [Localité 6] anciennement dénommée Société MERCEDES BENZ [Localité 6] Déci
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ca other ca_versailles n° 23/01636
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/01636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/01636 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXKO AFFAIRE : [M], [P] [T] C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le juge
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ca other ca_chambery n° 23/01636
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01636
CS25/126 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLS6 [N] [Y] C/ S.A.S. LUMBER JACKS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 28 Juillet 2023,
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ca other ca_bordeaux n° 23/01636
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/01636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGMG CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [T] [U]
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ca other ca_amiens n° 23/01636
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/01636
ARRET N° Société [Adresse 7] C/ [28] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [Adresse 7] - [28] - Me Jean DE CALBIAC - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Jean DE CALBIAC - Me
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ca other ca_grenoble n° 23/01636
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01636
N° RG 23/01636 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 JA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01636
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALA Minute n° 24/00324 [O] C/ S.C.I. BYLD Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01636
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01636
SF/LCC Numéro 24/03006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01636 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRU5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01636
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01636
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00537 06 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01636
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 23/01636
26/06/2024 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNN3 Décision déférée - 12 Janvier 2023 - Juge aux affaires familiales de SAINT GAUDENS -20/00574 [V], [X] [Y] C/ [T] [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01636
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CS POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 juin 2021 RG :17/00009 URSSAF PACA BOUCHES DU RHONE C/ [Y] Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à : - Me MA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01636
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/01636
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL LL Avocats CPAM DE L'EURE EXPÉDITION à : SOCIETE [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°217/2024 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2F5 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01636
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01636
ARRÊT N° du 9 avril 2024 (B. D.) N° RG 23/01636 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMYC S.A. Banque CIC Est C/ M. [V] Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la SELARL MCMB - la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01636
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/01636
4ème Chambre ARRÊT N° 19 N° RG 23/01636 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTFG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01636
CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2023, RG 23/01636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1636 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFR Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01636
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/01636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 476 N° RG 23/01636 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWSL [H] [K] C/ [V] [T] [J] [G] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01636
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01636
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDIT N° de Minute : 1635 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 02 Janvier 1986 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01636
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 23/01636
N° RG 23/01636 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01636
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01636 - N° Portalis 3
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