Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01640
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01640
AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2BO [C] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Janvier 2023 RG : 20/02981 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MARS 20
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ca other ca_chambery n° 23/01640
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01640
CS25/148 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLTH [G] [D] C/ Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01640
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/01640
19/12/2024 ARRÊT N° 348/24 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNYX NP/RL Décision déférée du 03 Avril 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (20/00213) C.LOQUIN Caisse CPAM DU TARN C/ S.A.S. [4]
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ca other ca_grenoble n° 23/01640
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01640
N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01640
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LN AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01640
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01640
ARRET N° S.A.R.L. [13] C/ [U] CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - SARL [13] - M. [L] [U] - CPAM de l'Artois - Me LETKO-BURIAN - Me OMER - Tribunal judiciaire Copies exécutoires : - Me OMER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01640
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/01640
AFFAIRE : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7L6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 08 Novembre 2023, rg n° R 22/00124 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01640
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/01640
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRI ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01640
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01640
CF/CD Numéro 24/01961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRVI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [Z] [V] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01640
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/01640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01640 DISJOINT du 23/01635- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VQ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01640
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/01640
ARRET N° N° RG 23/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23M [L] C/ S.A.S. EASY BAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/016
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01640
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01640
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 30 juin [Immatriculation 1]/00339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°101:24 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG25 APPELANT : Monsieur [V] [W] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01640
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/01640
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°562 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTFP S.A.S. LAFARGE BETONS C/ S.A.R.L. BATI ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEUNIER Me ROBINEAU Copie délivrée le : à : TC N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01640
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/01640
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22K Jugement n° 2022003365 rendu le 21 mars 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer JOUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01640
CA Douai, 20 sept. 2023, RG 23/01640
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJG N° de Minute : 1647 Ordonnance du mercredi 20 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [P] né le 06 Juin 1999 à [Localité 3] - TUNIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01640
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01640 - N° Portalis 3
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