Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01641
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/01641
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22N Jugement (N° 22-000409) rendu le 16 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA Ba
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ca other ca_grenoble n° 23/01641
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/01641
C1 N° RG 23/01641 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZP3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Eric POUDEROUX SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU
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ca other ca_orleans n° 23/01641
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/01641
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SARL ARCOLE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2GE DÉ
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ca other ca_nimes n° 23/01641
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DE AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 12] 04 avril 2023 RG :21/00655 Syndic. de copro. [Adresse 21] C/ [Y] [G] [R] [A] S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC S.A. BP
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ca other ca_rouen n° 23/01641
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/01641
N° RG 23/01641 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 17 Avril 2023 APPELANTE : Madam
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ca other ca_toulouse n° 23/01641
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01641
17/01/2025 ARRÊT N°2025/14 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNOY NB/CD Décision déférée du 28 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 29] (19/00399) V. BAFFET-LOZANO Etablissement Public [27] C/ [E] [K] S.A.S. [24] S.A. [14] Organisme [23]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01641
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 décembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHA3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01641
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01641 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7MA S.A.R.L. GTOG à l'enseigne ROOF-TOP, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01641
CA Amiens, 9 oct. 2024, RG 23/01641
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS UNEDIC AMIENS S.A.S. TRANS ENVIRONNEMENT copie exécutoire le 09 octobre 2024 à Me KAMEL-BRIK Me DEMAILLY Me DELAHOUSSE UNEDIC LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01641
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALM Minute n° 24/00247 [F] C/ [D] ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT-AVOLD 21 Juillet 2023 22/000625 ------------------------- COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01641
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/01641
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01641
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00655 SYNDICAT DES COPROPRIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01641
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/01641
4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 23/01641 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTFV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01641
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/01641
ARRET N°543 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23O [K] C/ Commune [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01641
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGMW [T] [K] c/ [I] [K] épouse [O] [L] [V] VEUVE [K] [Z] [W] [Z] [W] [F] [H] VEUVE [R] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01641
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01641 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01641
CA Douai, 20 sept. 2023, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJ2 N° de Minute : 1648 Ordonnance du mercredi 20 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] alias [V] [Z] né le 02 Septembre 1982 à [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01641
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01641
N°23/02446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRVJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01641
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4H N° de minute : 134/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01641
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01641 - N° Porta
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