Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01655
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 23/01655
AFFAIRE : N° RG 23/01655 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PM Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 27 Octobre 2023, RG N° 21/00242 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_lyon n° 23/01655
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/01655
N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CQ Décision du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE Au fond du 15 décembre 2022 RG : 21-003760 [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO LOGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_paris n° 23/01655
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WR Joint avec le dos
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ca other ca_rouen n° 23/01655
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/01655
N° RG 23/01655 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLS4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00157 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2]
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ca other ca_toulouse n° 23/01655
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 23/01655
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQP VS AC Décision déférée du 12 Avril 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023000415) M RIZZO S.A.R.L. [D] PROFILS C/ S.A.R.L. TARN COMPTA Société ALLIANZ IARD INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01655
CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 23/01655
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_caen n° 23/01655
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01655
AFFAIRE : N° RG 23/01655 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 23/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01655
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MK AFFAIRE : CPAM DE MOSELLE C/ S.A.S. [5] SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01655
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/01655
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 13 Mars 2024 N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLXA Appelante Mme [S] [K] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (06), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline MOSSUZ, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01655
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/01655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWUE Ordonnance n° 2024/M25 M. [E] [H] Représenté par Me Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE Appelant M. [O] [T] Représenté par Me Liliana NAPPO, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01655
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMW N° de Minute : 1660 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] se disant [P] [X] né le 27 Mars 1995 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01655
CA Montpellier, 10 août 2023, RG 23/01655
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre de la famille ARRET DU 10 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MARS 2023 JUGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01655
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01655 - N° Portalis 3
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