Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01655
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/01655
29 Mai 2026 AFFAIRE : Association d’Aide aux Handicapés Adultes du Haut [B] C/ Société [X] [Q] , S.A. AXA FRANCE IARD , [I] [K] , S.A.R.L. [X] [Q] [B] , S.A.S. [D] INGENIERIE & COORDINATION , Société [G] [F] , Société PITON LEMALE , S.A.S. JOUSSELIN CONSTRUCTION , S.A.R.L. SIGMA , S.A. LES MUTUEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01655
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 23/01655
AFFAIRE : N° RG 23/01655 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PM Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 27 Octobre 2023, RG N° 21/00242 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_lyon n° 23/01655
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/01655
N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CQ Décision du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE Au fond du 15 décembre 2022 RG : 21-003760 [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO LOGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_paris n° 23/01655
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WR Joint avec le dos
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01655
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/01655
Jugement n° N° RG 23/01655 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EH6Z AFFAIRE : [F] [J] épouse [B] C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01655
TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01655
DOSSIER : N° RG 23/01655 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EM3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [A] [F] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuell
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ca other ca_rouen n° 23/01655
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/01655
N° RG 23/01655 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLS4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00157 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2]
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ca other ca_toulouse n° 23/01655
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 23/01655
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQP VS AC Décision déférée du 12 Avril 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023000415) M RIZZO S.A.R.L. [D] PROFILS C/ S.A.R.L. TARN COMPTA Société ALLIANZ IARD INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01655
CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 23/01655
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01655
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/01655
Minute n°2025/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01655 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEX2 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [X] [J] née le 08 Mai 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01655
TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 23/01655
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01655 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_caen n° 23/01655
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01655
AFFAIRE : N° RG 23/01655 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 23/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01655
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/01655
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. MIRTA INTERNATIONAL c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01655 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4DZ Par jugement de la 3èm
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01655
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXS N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01655
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01655
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPH Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01655
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MK AFFAIRE : CPAM DE MOSELLE C/ S.A.S. [5] SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01655
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVF2 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [U] [X] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE M. [M] [X] [Adresse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01655
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01655
Du 03 mai 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZG [C] [H] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me COULEAU Le 03/05/2024 Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01655
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/01655
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 13 Mars 2024 N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLXA Appelante Mme [S] [K] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (06), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline MOSSUZ, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01655
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/01655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWUE Ordonnance n° 2024/M25 M. [E] [H] Représenté par Me Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE Appelant M. [O] [T] Représenté par Me Liliana NAPPO, avocat
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