Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01659
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 23/01659
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Novembre 2022, RG 1121000992 Appelant M. [X] [H] [S] né
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ca other ca_versailles n° 23/01659
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MP AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A. [21] SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [17] (OU « [15] »),) La Société [22], Anciennement d
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ca other ca_paris n° 23/01659
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/01659
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XE Décision déféré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01659
CA St Denis Reunion, 24 juill. 2025, RG 23/01659
AFFAIRE : N° RG 23/01659 N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PW Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Novembre 2023, rg n° F22/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_nimes n° 23/01659
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01659 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2E3 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 mars 2023 RG :23/00126 CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [P] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01659
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQF S.A. SOLOCAL MARKETING SERVICES c/ Madame [OR] [B] Nature de la décision
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ca other ca_riom n° 23/01659
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCOB ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 28 septembre 2023 par le Tribunal de comm
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ca other ca_caen n° 23/01659
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01659
AFFAIRE : N° RG 23/01659 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 30 Mai 2023 - RG n° 21/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_paris n° 23/01659
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01659
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XE Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/01659
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01659 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2E3 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 28 mars 2023 RG:23/00126 SA CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [J] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01659
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4E Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 23/01659
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXME AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01659
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 23/01659
MINUTE N° 347/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'in
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01659
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4E Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01659
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 23/01659
JG/ND Numéro 24/ 606 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/02/2024 Dossier : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRYM Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [Y] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01659
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1-2 Minute n° N° RG 23/01659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXME AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [R], S.E.L.A.R.L. S21Y, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01659
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/01659
N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP RICARD SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01659
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1659 RG 23/01659 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHGC Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01659
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01659
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01659
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNQ N° de Minute : 1662 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 17 Mars 1990 à [Localité 3] - TUNIS
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