Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01714
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UR AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Avril 2023 par le Conse
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ca other ca_chambery n° 23/01714
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 23/01714
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL6K Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 06 Novembre 2023, RG 1123000084 Appelant M. [Y] [J] [E
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ca other ca_versailles n° 23/01714
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQ4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Adresse 11], représenté par son syndic, la so
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ca other ca_reims n° 23/01714
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7K-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [S] [U] Représentant : Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. AXA
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ca other ca_metz n° 23/01714
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAR3 Minute n° 25/00066 S.A.S. ACTUAL GROUPE C/ S.A.R.L. PRO ACCIS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Juillet 2
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01714
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 38 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCUZ PV [U] [O] / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité
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ca other ca_chambery n° 23/01714
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 23/01714
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL6K Appelant M. [F] [P] [T] [U] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eddy BAJOREK,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01714
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01714
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJJ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01714
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01714
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAD Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/22 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement MDPH DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01714
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01714
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01714
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7K-11 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01714
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/01714
ARRET N° 479 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.A.S. [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQF Jugement au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01714
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/01714
N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLX2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Avril 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01714
CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 23/01714
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Maud LHOMMÉDÉ ARRÊT du : 10 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01714
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 56 Rôle N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW3N [S] [M] S.A.S. MECALITHE C/ S.A.S. SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria SEMEDO RAMOS Me D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01714
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73W Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01714
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908, 910, 911 et 911-1 et du code de procédure civile) Ordonnance N° 02 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3CY Affaire : Monsieur [W] [G] Représentant : Me Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01714
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/1714 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIX Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01714
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01714 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01714
CA Bordeaux, 7 avr. 2023, RG 23/01714
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur ------------------
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