Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01725
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01725 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V2 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le Conseil de Prud'
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ca other ca_montpellier n° 23/01725
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RGF
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ca other ca_toulouse n° 23/01725
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01725
11/02/2026 ARRÊT N° 60/2026 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN6F PB/KM Décision déférée du 31 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/01108 [M] [B] [L] C/ [G] confi
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ca other ca_colmar n° 23/01725
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01725
CKD/KG MINUTE N° 25/894 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 N
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ca other ca_grenoble n° 23/01725
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01725
C 2 N° RG 23/01725 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rabia MEBARKI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01725
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01725
AFFAIRE : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74P Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Novembre 2023, rg n° F 22/00436 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_caen n° 23/01725
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01725
AFFAIRE : N° RG 23/01725 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH26 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 05 Juillet 2023 RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_nimes n° 23/01725
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 23/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2MS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 mai 2023 RG:21/00115 [U] C/ Me [K] [J] - Mandataire liquidateur de S.A. [Localité 7] VIANDES AGS CGEA
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ca other ca_riom n° 23/01725
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 4 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCV2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] demeurant [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01725
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01725
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJ7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01725
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n°251 Du 12 Juin 2024 RG N° N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCV2 AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E M. [B] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (63) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me La
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01725
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL STRATEM AVOCATS Me André MONGO ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01725
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/01725
ARRET N° [K] C/ ANAH SIP [Localité 10] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01725
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01725
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAZ Pole social du TJ de NANCY 17/411 19 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE [Localité 3] prise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01725
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYW4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. EMERAUDE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [M] [C] [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01725
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/01725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3B7 Ordonnance de référé (N° 22/00842) rendue le 28 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01725
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/1725 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJR5 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/01725
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/01725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01725
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZL N° de Minute : 1743 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 25 Mai 1991 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01725
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01725 - N° Portalis 35L
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