Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01726
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01726
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HY [N] C/ S.A. [1] S.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2023 RG : 19/01689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_paris n° 23/01726
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/01726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74O Décision d
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/01726
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 29 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 20 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW5P [M] [C] épouse [S] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01726
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 23/01726
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74R [C] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION ET DE MAYOTTE 'CRCAMRM' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision
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ca other ca_caen n° 23/01726
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/01726
AFFAIRE : N° RG 23/01726 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Juin 2023 RG n° F 21/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01726
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2MU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 mai 2023 RG:21/00074 [R] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le 03 MARS 2025
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ca other ca_colmar n° 23/01726
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/01726
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAR Minute n° : 451/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01726
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01726
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKB S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01726
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 23/01726
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Novembre 2023 Appelant M. [E] [U] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01726
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/01726
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Céline RICHARD le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAR Minute n° : 229/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01726
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5WZ AFFAIRE : [N] [B] C/ Société [Localité 4] DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement du conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01726
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01726
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ETHIS AVOCATS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01726
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/01726 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJSL Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01726
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01726
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2B N° de Minute : 1745 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 15 Juillet 1986 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01726
CA Rouen, 20 mai 2023, RG 23/01726
N° RG 23/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01726
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01726 - N° Portalis 35L
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