Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01728
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 23/01728
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Novembre 2023, RG 22/00304 Appelants et Intimés M. [K], [A] [T]
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ca other ca_versailles n° 23/01728
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5W6 AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_colmar n° 23/01728
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01728
CKD/KG MINUTE N° 25/892 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
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ca other ca_angers n° 23/01728
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 23/01728
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHGA jugement du 14 septembre 2023 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-23-0071 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca annulation ca_caen n° 23/01728
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/01728
AFFAIRE : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3F ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 02 Juin 2023 RG n° 19/03121 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : M
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ca other ca_metz n° 23/01728
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATC Minute n° 25/00101 [S] C/ Société SCCV HENRY BLOCH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Juillet 202
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ca other ca_orleans n° 23/01728
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01728
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à Me Sylvie GUILLEMAIN Me Nathalie LAILLER AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01728
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01728
10/01/2025 ARRÊT N°25/5 N° RG 23/01728 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN6L FCC/ND Décision déférée du 28 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F21/00356) M LOBRY SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION C/ [G] [
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ca other ca_versailles n° 23/01728
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01728
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5W6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01728
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01728
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74V [O] [Y] ÉPOUSE [S] C/ [C] [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01728
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01728
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01728
CA Reims, 9 févr. 2024, RG 23/01728
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre - Section Famille ORDONNANCE DE JONCTION n° N° RG : 23/01728 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 octobre 2023 Date de saisine : 24 octo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01728
CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 23/01728
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHA6 Minute numéro : 285/2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [S] [R] [H], non comparant à l'audience de ce jour c/ Organisme [1], représentée par Mme [I] [L], régul
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/01728
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 23/01728
PhD/ND Numéro 24/127 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR67 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01728
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJSN Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01728
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01728
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 MARS 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01728
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01728
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2P N° de Minute : 1739 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 20 Janvier 1978 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01728
CA Rouen, 20 mai 2023, RG 23/01728
N° RG 23/01728 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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