Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01744
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01744 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZK AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [I] [X] épouse [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_caen n° 23/01744
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/01744
AFFAIRE : N° RG 23/01744 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH4J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 23/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01744
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01744
COUR D'APPEL DE NÎMES 3ème chambre famille ORDONNANCE N° 2025/ N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OE Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de NÎMES, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02767 Monsieur [V] [W] [Adresse 5]
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ca other ca_montpellier n° 23/01744
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/01744
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYE Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rouen n° 23/01744
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01744
N° RG 23/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01951 Tribunal judiciaire du Havre du 08 décembre 2022 APPELANTE : Madame [V] [P] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01744
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/01744
ARRET N° [X] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [X] - MDPH du Nord - Me Léo OLIVIER - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire délivrée à : - MDPH du Nord COUR D'APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01744
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01744
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01744
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUF Minute n° 24/00218 [W] C/ S.A. [19], Mutuelle [Adresse 15], Organisme [11], Société [8] [Localité 16], S.A. [18], Société [17] COUR D'APPEL DE METZ 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01744
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2024 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXT7 AFFAIRE : [D] [X] [M] [X] ... C/ Etablissement [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01744
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01744
N° RG 23/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01951 Tribunal judiciaire du Havre du 8 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. CIC [Localité 6] SAINTE CECILE [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01744
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKH7 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKH7 Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01744
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7A Ordonnance n° 2023/MEE/247 M. [O] [D] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Mme [E] [V] épouse [D] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01744
CA Douai, 4 oct. 2023, RG 23/01744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3U N° de Minute : 1751 Ordonnance du mercredi 04 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [J] [S] né le 16 Mai 1980 à [Localité 5] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01744
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01744 - N° Portalis 35L
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