Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01768
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01768
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01768 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GABM Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 22 Novembre 2023, rg n° 22/00605 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 202
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ca other ca_poitiers n° 23/01768
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01768
ARRET N°235 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3G3 S.A.S. [10] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 23/01768
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01768 N° Portalis DBV3-V-B7H-V523 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_colmar n° 23/01768
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01768
MINUTE N° 25/323 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_toulouse n° 23/01768
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 23/01768
21/03/2025 ARRÊT N°2025/78 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POGH CGG/CD Décision déférée du 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F22/00003) M. PARRAUD Section Industrie [V] [E] C/ [X] [J] Association CGEA DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01768
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01768
Ordonnance n° du 27/11/2024 N° RG 23/01768 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt sept novembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01768
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01768
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01768
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/329 RG 23/01768 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCS [F] [O] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01768
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVC AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A venant aux droits de la Société SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01768
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHD6 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 16 mai 2023 - RG 14/02462 Ordonnance n° /2024 du 19 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01768
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2P2 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 11 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/03760 La SA BOURD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01768
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/1768 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK73 Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01768
CA Bordeaux, 4 juill. 2023, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2023 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG36 Société ASSURANCES [C] & [M] Nature de la décision : GRACIEUX Notifié par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01768
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01768 - N° Portalis 35L
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