Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01773
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 23/01773
MINUTE N° 113/2026 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_versailles n° 23/01773
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01773 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53G AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01773
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/01773
MF/SB Numéro 25/788 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISCR Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [B] [U] C/ CAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/01773
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 23/01773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2025/11 Rôle N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXC7 [C] [E] [V] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marielle ACUNZO MI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01773
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01773
ARRET N° [I] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [H] [I] - MDPH DU NORD - Me Julie PATERNOSTER - tribunal judiciaire Copie excéutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01773
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 23/01773
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°4 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/01773 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HJ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [G] [R] Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01773
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01773 N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLCT Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01773
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01773
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 FEVRIER 2023 JUGE DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01773
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QF AL COUR D'APPEL DE NIMES 26 janvier 2023 RG :20/02350 S.A. ALLIANZ C/ [O] G.F.A. [Adresse 8] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ATEARSUD Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01773
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 23/01773
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE PEREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 23/01773 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3S Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Mai 2020, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01773
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01773 - N° Portalis 35L
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