Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01773
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 23/01773
MINUTE N° 113/2026 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01773
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01773
88B N° RG 23/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP22 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ Co
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/01773
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 23/01773
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/01773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKA6 Minute : 25/02101 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 23/01773
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00054 N° RG 23/01773 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZSG ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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ca other ca_versailles n° 23/01773
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01773 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53G AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01773
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01773 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRG Section 1 Républiqu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01773
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/01773
MF/SB Numéro 25/788 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISCR Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [B] [U] C/ CAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/01773
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 23/01773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2025/11 Rôle N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXC7 [C] [E] [V] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marielle ACUNZO MI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01773
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01773
ARRET N° [I] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [H] [I] - MDPH DU NORD - Me Julie PATERNOSTER - tribunal judiciaire Copie excéutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01773
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01773 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS6 N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01773
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01875 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01773
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/01773
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRQ [E] [S], [N], [I] [X] C/ [W], [M] [D] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01773
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 23/01773
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°4 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/01773 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HJ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [G] [R] Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01773
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZV4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01773
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01773 N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLCT Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01773
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01773
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 FEVRIER 2023 JUGE DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01773
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QF AL COUR D'APPEL DE NIMES 26 janvier 2023 RG :20/02350 S.A. ALLIANZ C/ [O] G.F.A. [Adresse 8] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ATEARSUD Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01773
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 23/01773
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE PEREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 23/01773 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3S Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Mai 2020, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01773
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01773 - N° Portalis 35L
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