Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01779
CA Pau, 21 mai 2026, RG 23/01779
MF/RP Numéro 26/1506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 23/01779 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISDQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D
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ca other ca_colmar n° 23/01779
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01779
MINUTE N° 25/805 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A
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ca other ca_versailles n° 23/01779
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01779 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53T AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_amiens n° 23/01779
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 23/01779
ARRET N° [X] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [X] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Jean-luc WABANT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE
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ca other ca_caen n° 23/01779
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01779
AFFAIRE : N° RG 23/01779 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH7I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 19 Juin 2023 - RG n° 21/00545 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01779
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01779
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01779 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01779
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01779
N° RG 23/01779 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00691 Jugement du juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire du Havre du 24 Février 2023 APPELANTE : Madame [T] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01779
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/01779
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHACY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01779
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 23/01779
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 194 Du 24 avril 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3Z Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01779
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVY AFFAIRE : [J] [F] ETIENNE C/ S.A. [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01779
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 23/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXG Minute n° 24/00019 [G] C/ [B], S.A.S. 3.I.D, S.A.S. POLYEXPERT EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01779
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01779 - N° Portalis 35L
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